June 20, 1986
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- Arrêté du 12 juin 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.(M. ANDRE ROSSINOT)
- Décret du 16 juin 1986 ORDRE NATIONAL DU MERITE
- Arrêté du 5 juin 1986 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE)
- Arrêté du 16 mai 1986 FIXANT LA COMPOSITION ET LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
- Arrêté du 28 mai 1986 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES INFIRMIERES CIVILES DES HOPITAUX MILITAIRES
- Arrêté du 10 juin 1986 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE
- Arrêté du 2 juin 1986 PORTANT NOMINATION (CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)
- Arrêté du 29 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-02-1986 RELATIF AU CONTROLE DES TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES ET AUX TRANSPORTS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES
- Arrêté du 30 mai 1986 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE. (CEREQ)