Arrêté du 10 juin 1986 FIXANT LE MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE A ACQUITTER PAR LES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000497254
Date de publication20 juin 1986
Publication au Gazette officielJORF du 20 juin 1986
Enactment Date10 juin 1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGEEXONERATION PARTIELLE OU TOTALE DE CES DROITS PAR DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INSEE SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU...

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