Arrêté du 30 mai 1986 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE. (CEREQ)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000866811
Date de publication20 juin 1986
Publication au Gazette officielJORF du 20 juin 1986
Enactment Date30 mai 1986
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-08-1985 (LISTE DE CES AGENTS).

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