Arrêté du 16 mai 1986 FIXANT LA COMPOSITION ET LE NOMBRE DES MEMBRES DE CHAQUE SECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000866358
Date de publication20 juin 1986
Publication au Gazette officielJORF du 20 juin 1986
Enactment Date16 mai 1986
Texte totalement abrogéAPPLICATION DES ART. 2,4 ET 5 DU DECRET 86433 DU 12-03-1986.

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