Arrêté du 2 juin 1986 PORTANT NOMINATION (CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000497255
Date de publication20 juin 1986
Publication au Gazette officielJORF du 20 juin 1986
Enactment Date02 juin 1986
NOMINATION DE M. PEYROLES GILBERT,EN REMPLACEMENT DE MLLE. GUYOT POUR EXERCER LE CONTROLE DES SOCIETES DE COURSES AUTORISEES A ORGANISER LE PARI MUTUEL HORS LES HIPPODROMES,DE LEURS SERVICES...

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