May 16, 1986
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- Décret du 14 mai 1986 PORTANT REINTEGRATION (CONSEIL D'ETAT)
- Décret du 14 mai 1986 PORTANT ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION,CONFERANT LES RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS D'ARMEE,PORTANT PROMOTION ET NOMINATION DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE ET AFFECTATION D'OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE
- Décret du 14 mai 1986 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE CONTROLEUR DES ARMEES DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
- Décret n°86-739 du 14 mai 1986 MODIFIANT LE DECRET 771343 DU 06-12-1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 14 mai 1986 COMPLETANT LA LISTE DES ECOLES D'INGENIEURS AUXQUELLES UN CONCOURS SPECIAL DE RECRUTEMENT ORGANISE EN FAVEUR DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE OUVRE ACCES
- Arrêté du 24 avril 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-03-1986 PORTANT ORGANISATION DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS
- Décret du 14 mai 1986 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU COMITE A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Arrêté du 5 mai 1986 RELATIF AUX DEROGATIONS AUX REGLES DE RESERVATION DES LOGEMENTS GERES PAR LES ORGANISMES D'HLM AU BENEFICE DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE POLICE DANS LES DEPARTEMENTS DE PARIS,DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DU-MARNE
- Arrêté du 14 mai 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE,M. ANDRE GIRAUD