Décret du 14 mai 1986 PORTANT REINTEGRATION (CONSEIL D'ETAT)

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mai 1986
Record NumberJORFTEXT000000504014
Publication au Gazette officielJORF du 16 mai 1986
Date de publication16 mai 1986
IL EST MIS FIN AU DETACHEMENT DE M. BERNARD (FRANCOIS),EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE,REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG...

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