Décret n°86-739 du 14 mai 1986 MODIFIANT LE DECRET 771343 DU 06-12-1977 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DE LA DEFENSE

JurisdictionFrance
Date de publication16 mai 1986
Enactment Date14 mai 1986
Publication au Gazette officielJORF du 16 mai 1986
Record NumberJORFTEXT000000885548
Texte totalement abrogéLES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU DECRET 771343 DU 06-12-1977 SONT REMPLACEES.
COMPOSITION DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT:
LE DELEGUE AUX PROGRAMMES D'ARMEMENT;
LE DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES;
AINSI QUE LES DIRECTIONS OU ORGANISMES SUIVANTS:
LA DIRECTION DES PERSONNELS ET DES AFFAIRES GENERALES POUR L'ARMEMENT;
LA DIRECTION DES RECHERCHES,DES ETUDES ET TECHNIQUES...

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