Arrêté du 14 mai 1986 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE LA DEFENSE,M. ANDRE GIRAUD

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000495145
Date de publication16 mai 1986
Publication au Gazette officielJORF du 16 mai 1986
Enactment Date14 mai 1986
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES CHEVALIER.
NOMINATION DE M. MICHEL SCHELLER EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-04-1986.
1ER...

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