March 19, 1986
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- Arrêté du 14 mars 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DES TRANSPORTS
- Décret n°86-582 du 14 mars 1986 COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984
- Arrêté du 7 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-03-1985 FIXANT LES TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION
- Décret du 17 mars 1986 PORTANT NOMINATION D'UN MAGISTRAT
- Arrêté du 13 mars 1986 RELATIF A L'ADAPTATION DU SUPPORT AUX CONDITIONS EXTERIEURES ET AU PROGRAMME DE FORAGE DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES EN MER FO-1-A (ART. 15)
- Arrêté du 13 mars 1986 APPROUVANT LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME GROUPEMENT DE RECHERCHE ET D'APPLICATION EN FORMATION INITIALE ET CONTINUE
- Arrêté du 14 mars 1986 FIXANT LE POURCENTAGE D'INTERNES EN MEDECINE ET LE POURCENTAGE D'INTERNES EN PHARMACIE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE ANNEE DE RECHERCHE
- Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES SYSTEMES D'EXPLOITATION ET DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
- Décret n°86-609 du 14 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 841163 DU 21-12-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DANS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D