Arrêté du 13 mars 1986 APPROUVANT LA CREATION DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME GROUPEMENT DE RECHERCHE ET D'APPLICATION EN FORMATION INITIALE ET CONTINUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000471668
Date de publication19 mars 1986
Publication au Gazette officielJORF du 19 mars 1986
Enactment Date13 mars 1986
DES EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE,PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET 85605 DU 13-06-1985 SONT PUBLIES.

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