March 14, 1986
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- Arrêté du 3 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
- Décret n°86-406 du 11 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)
- Arrêté du 4 mars 1986 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Arrêté du 11 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1975 PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS
- Arrêté du 21 février 1986 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX
- Décret du 12 mars 1986 RELATIF A LA FIN DE MANDAT D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
- Décret n°86-372 du 10 mars 1986 MODIFIANT LE DECRET 791074 DU 05-12-1979 RELATIF A L'ACADEMIE D'AGRICULTURE DE FRANCE
- Arrêté du 4 mars 1986 PORTANT AFFECTATION D'UN IMMEUBLE
- Arrêté du 5 mars 1986 RELATIF AU CHIFFRE DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L571 ET L572 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE