Décret n°86-406 du 11 mars 1986 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000333654
Date de publication14 mars 1986
Publication au Gazette officielJORF du 14 mars 1986
Enactment Date11 mars 1986
Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2004 ou, dans le cas prévu à l'al. 2 de l'art. 15 du décret 2002-252, au 1er janvier de l'année précédant la mise en oeuvre anticipée du nouveau régimeL'INRIA EST SOUMI AU CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE DEFINI PAR LE DECRET 531227...

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