Arrêté du 11 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-09-1975 PORTANT STATUT DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES DES CHASSEURS

JurisdictionFrance
Enactment Date11 mars 1986
Date de publication14 mars 1986
Publication au Gazette officielJORF du 14 mars 1986
Record NumberJORFTEXT000000475222
Texte totalement abrogéANNEXE A L'ARRETE DU 18-09-1975: LE 2EMEMENT DE L'ART. 4 ET LE 3EMEMENT DE L'ART. 12 SONT COMPLETEES.

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