Arrêté du 3 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

JurisdictionFrance
Enactment Date03 mars 1986
Record NumberJORFTEXT000000474979
Publication au Gazette officielJORF du 14 mars 1986
Date de publication14 mars 1986
FIN DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR DE L'INSTITUT,SUR SA DEMANDE,DE M. KARLIN DANIEL.
NOMINATION DE MME. DELAVAL MIREILLE EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL...

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