February 27, 1986
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- Décret n°86-268 du 18 février 1986 INSTITUANT LE CONTROLE DES VEHICULES GRAVEMENT ACCIDENTES ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE
- Décret du 24 février 1986 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR ITINERANT AU PROCHE ET MOYEN-ORIENT
- Circulaire du 18 février 1986 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 86227 DU 18-02-1986 RELATIF A LA TITULARISATION DES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DES CATEGORIES A ET B
- Arrêté du 20 février 1986 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION)
- Décret n°86-267 du 18 février 1986 MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
- Arrêté du 13 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE
- Décret n°86-257 du 21 février 1986 MODIFIANT L'ART. D225 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE (PARAG. 3)
- Décision Européenne du 20 décembre 1985 DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- Décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène