Arrêté du 13 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE

JurisdictionFrance
Date de publication27 février 1986
Record NumberJORFTEXT000000477441
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 1986
Enactment Date13 février 1986
MM. LAURENT AMBROISE ET CROS CHRISTOPHE SONT NOMMES RAPPORTEURS AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE.

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