Décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène

JurisdictionFrance
Date de publication27 février 1986
Record NumberJORFTEXT000000333200
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 1986
Enactment Date13 février 1986
Texte totalement abrogéTitre Ier (articles 1 à 4) : champ d'application, valeurs limites ; titre II (articles 5 à 10) : contrôle de ‎l'exposition des travailleurs aux vapeurs de benzène ; titre III (articles 11 à 13) : prévention technique ‎collective et individuelle ; titre IV (articles 14 à 16) : dispositions administratives ; titre V (articles 17 à ‎‎22) : surveillance médicale ; titre VI (articles 23 à 25)...

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