January 19, 1986
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- Décret n° 86-86 du 15 janvier 1986 modifiant le décret n° 82-538 du 7 juin 1982 portant création du conseil national du bruit
- Décret du 16 janvier 1986 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE AUX TECHNIQUES DE L'AMENAGEMENT
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
- Arrêté du 13 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-09-1974 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI D'ELEVE ATTACHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
- Arrêté du 31 décembre 1985 RELATIF AU BUDGET DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE METZ POUR L'EXERCICE 1985
- Décret du 14 janvier 1986 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)
- Arrêté du 8 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1977 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS CLINIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
- Arrêté du 8 janvier 1986 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS ANALYTIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
- Décret n°86-85 du 15 janvier 1986 INSTITUANT UN CONGE SPECIAL POUR LES MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES ET LES CONSEILLERS DES AFFAIRES ETRANGERES DE 1ERE CLASSE