Arrêté du 8 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-07-1977 FIXANT LE PROTOCOLE APPLICABLE AUX ESSAIS CLINIQUES DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000468834
Date de publication19 janvier 1986
Publication au Gazette officielJORF du 19 janvier 1986
Enactment Date08 janvier 1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGEREMPLACE L'AL. 1 DU CHAPITRE I,LES POINTS 1 (RUBRIQUE 1,AL. 2: FICHES D'OBSERVATIONS CLINIQUES) ET 2 (RESUME ET CONCLUSIONS) DU CHAPITRE II DE L'ARRETE PRECITE.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 81-852 DU 28-09-1981. TRANSPOSE...

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