November 05, 1985
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- Arrêté du 23 octobre 1985 RELATIF A L'EXAMEN PAR LA COMMISSION REGIONALE STATUTAIRE,DE L'AVANCEMENT ACCELERE DES PRATICIENS HOSPITALIERS
- Arrêté du 4 novembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES RADIOELEMENTS ARTIFICIELS
- Décret n°85-1150 du 29 octobre 1985 RELATIF AUX MODALITES D'INTEGRATION DES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS APPARTENANT RESPECTIVEMENT AUX CORPS DES OFFICIERS GREFFIERS,DES COMMIS GREFFIERS ET DES HUISSIERS APPARITEURS DE LA JUSTICE MILITAIRE,DANS LES CORPS DES GREFFIERS EN CHEF,DES GREFFIERS ET DES COMMIS DES COURS ET TRIBUNAUX
- Arrêté du 15 octobre 1985 RELATIF AU NOMBRE DES AGENTS POUVANT BENEFICIER,AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1985-1986,DES DISPOSITIONS DES DECRETS:
- Arrêté du 3 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (M. JEAN AUROUX)
- Décision Européenne du 10 septembre 1985 PORTANT AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales
- Décret n°85-1149 du 29 octobre 1985 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE
- Arrêté du 4 novembre 1985 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT