Arrêté du 3 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (M. JEAN AUROUX)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000841211
Date de publication05 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 5 novembre 1985
Enactment Date03 octobre 1985
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