August 30, 1985
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- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) POUR LA SPECIALITE GENIE THERMIQUE ET ENERGIE
- Décret du 26 août 1985 PORTANT NOMINATION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES NATIONALES DE PROGRAMMES TELEVISION-FRANCAISE-1 ET ANTENNE-2
- Arrêté du 22 août 1985 FIXANT LES MODALITES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR OU DE DIRECTRICE D'ECOLE DE CADRES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Décret n°85-910 du 27 août 1985 RELATIF A LA CREATION ET AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DANS LES REGIONS DE GROUPEMENTS DESTINES A LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
- Décret n°85-914 du 21 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 75675 DU 28-07-1975 PORTANT REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE DANS LES ARMEES
- Décret n°85-912 du 28 août 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Arrêté du 22 août 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84883 DU 28-09-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DE CERTAINS INSTRUCTEURS DU CORPS DE CONSEILLERS D'EDUCATION
- Décret n°85-909 du 28 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 771189 DU 25-10-1977 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 77806 DU 19-07-1977 RELATIVE AU CONTROLE DE LA CONCENTRATION ECONOMIQUE ET DE LA REPRESSION DES ENTENTES ILLICITES ET DES ABUS DE POSITION DOMINANTE
- Décret n°85-911 du 28 août 1985 PORTANT VIREMENT DE CREDITS