Arrêté du 22 août 1985 FIXANT LES MODALITES POUR L'ACCES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR OU DE DIRECTRICE D'ECOLE DE CADRES DE SAGES-FEMMES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

JurisdictionFrance
Date de publication30 août 1985
Enactment Date22 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 30 août 1985
Record NumberJORFTEXT000000493826
TEXTE TOTALEMENT ABROGE

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