Arrêté du 22 août 1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84883 DU 28-09-1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES DE CERTAINS INSTRUCTEURS DU CORPS DE CONSEILLERS D'EDUCATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000493824
Date de publication30 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 30 août 1985
Enactment Date22 août 1985
JUSQU'A LA RENTREE 1989,VERIFICATION DE L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS D'EDUCATION STAGIAIRES.
APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT