August 03, 1985
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- Décret n°85-828 du 29 juillet 1985 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A LA REVISION DU PRIX DU CONTRAT DE VENTE D'IMMEUBLE A CONSTRUIRE
- Décret n°85-825 du 31 juillet 1985 RELATIF A L'ATTRIBUTION DU TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE DE L'AIR AUX OFFICIERS DE L'ECOLE DE L'AIR
- Arrêté du 8 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL D'UN POSTE DE SOUS-PREFET
- Arrêté du 18 juillet 1985 FIXANT LES HORAIRES ET PROGRAMMES DES SECTIONS PREPARATOIRES AU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) MISE EN OEUVRE DES PLASTIQUES
- Arrêté du 22 juillet 1985 PORTANT DETACHEMENT (AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES)
- Arrêté du 29 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS A POURVOIR AU TITRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 85294 DU 01-03-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
- Arrêté du 11 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE,PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 29 juillet 1985 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 29 juillet 1985 PORTANT DETACHEMENT (EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER)