Arrêté du 29 juillet 1985 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS D'ADMINISTRATEURS CIVILS A POURVOIR AU TITRE DES DISPOSITIONS DU DECRET 85294 DU 01-03-1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000679314
Date de publication03 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 3 août 1985
Enactment Date29 juillet 1985
MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: UN.
MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS: UN.
(INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS DES ANCIENS FONCTIONNAIRES DU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE...

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