Arrêté du 8 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DU CLASSEMENT TERRITORIAL D'UN POSTE DE SOUS-PREFET

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000866322
Date de publication03 août 1985
Publication au Gazette officielJORF du 3 août 1985
Enactment Date08 juillet 1985
EST RANGE DANS LA 1ERE CATEGORIE VISEE A L'ART. 4 DU DECRET 64260 DU 14-03-1964 LE POSTE: DIRECTEUR DU CABINET DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
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