July 30, 1985
Toutes
- Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (SECTION HORTICOLE)
- Arrêté du 16 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UN BREVET PROFESSIONNEL D'EMPLOYE DE BANQUE
- Arrêté du 19 juillet 1985 FIXANT LES HORAIRES ET PROGRAMMES DES SECTIONS PREPARANT LE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRES
- Décret n°85-794 du 26 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 73240 DU 06-03-1973 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT (EPA) DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE
- Arrêté du 23 juillet 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT DEPARTEMENTAL A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS,CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES
- Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES COSTIERES DU GARD
- Décret n°85-790 du 26 juillet 1985 RELATIF AU ROLE ET A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE
- Arrêté du 29 juillet 1985 PORTANT MODIFICATION DE DIVERSES TAXES POSTALES ACCESSOIRES
- Décret n°85-793 du 29 juillet 1985 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES