Arrêté du 12 juillet 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (SECTION HORTICOLE)

JurisdictionFrance
Date de publication30 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000873634
Publication au Gazette officielJORF du 30 juillet 1985
Enactment Date12 juillet 1985
NOMINATION DE M. SQUARCINI JOSEPH EN TANT QUE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU COMMERCE,EN REMPLACEMENT DE M. SABUCCO FRANCOIS (DEMISSIONNAIRE).
FIN DE...

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