Arrêté du 17 juillet 1985 RELATIF A L'EXTENSION D'UN AVENANT A L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES COSTIERES DU GARD

JurisdictionFrance
Date de publication30 juillet 1985
Enactment Date17 juillet 1985
Publication au Gazette officielJORF du 30 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000678852
AVENANT DU 28-02-1985 (ART. 1) ETENDU,POUR LA CAMPAGNE 1984-1985 DANS LES REGIONS DE PRODUCTION DES VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION DELIMITEE DE QUALITE...

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