Décret n°85-790 du 26 juillet 1985 RELATIF AU ROLE ET A LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE

JurisdictionFrance
Date de publication30 juillet 1985
Record NumberJORFTEXT000000322923
Publication au Gazette officielJORF du 30 juillet 1985
Enactment Date26 juillet 1985
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-06-1947 INSTITUANT UN COMITE CENTRAL DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES. Texte totalement abrogé.

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