April 03, 1985
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- Arrêté du 4 février 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX OFFICIERS DE TIR DES GROUPEMENTS DE MISSILES STRATEGIQUES
- Décret du 29 mars 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BEAUJOLAIS","BEAUJOLAIS" SUIVI DU NOM DE LA COMMUNE D'ORIGINE,"BEAUJOLAIS-VILLAGES","BEAUJOLAIS SUPERIEUR","BROUILLY","CHENAS","CHIROUBLES","COTES-DE-BROUILLY","FLEURIE","JULIENAS","MORGON","MOULIN-A-VENT","SAINT-AMOUR"
- Arrêté du 27 mars 1985 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 21-09-1984 CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
- Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30-09-1957 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
- Décret n°85-395 du 2 avril 1985 PORTANT CREATION D'UN SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE A POINTE-A-PITRE
- Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 05-03-1971 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU DEPARTEMENT DE L'AISNE
- Arrêté du 4 février 1985 FIXANT LE TAUX DE LA PRIME POUR SERVICES EN CAMPAGNE DES MILITAIRES APPELES
- Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES CHAMPIGNONNIERES DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE