Arrêté du 25 mars 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE DE TRAVAIL DU 21-09-1984 CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000865698
Date de publication03 avril 1985
Publication au Gazette officielJORF du 3 avril 1985
Enactment Date25 mars 1985
AVENANT N0 1 DU 21-12-1984 PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL (FASCICULE CONVENTIONS COLLECTIVES N0 85-8).

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