November 18, 1984
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- Décret du 14 novembre 1984 NOMINATION DE MM. LAUGA LOUIS ET LECAILLON JACQUES AU CONSEIL DU CENTRE D'ETUDE DES REVENUS ET DES COUTS (CERC)
- Décret n°84-1014 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DE LA MISE AU POINT,DE LA FABRICATION ET DU STOCKAGE DES ARMES BACTERIOLOGIQUES (BIOLOGIQUES) OU A DES TOXINES ET SUR LEUR DISTRIBUTION FAITES A LONDRES,MOSCOU ET WASHINGTON LE 10-04-1972
- Décret du 13 novembre 1984 PORTANT CHANGEMENT DE NOMS DE COMMUNES
- Décret du 14 novembre 1984 M. GENDREAU PASCAL EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP)
- Décret n°84-1013 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVEGE RELATIF A LA COOPERATION FRANCO-NORVEGIENNE EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (ENSEMBLE UNE ANNEXE) SIGNE A OSLO LE 03-11-1983
- Arrêté du 14 septembre 1984 RELATIF AUX ENCOURAGEMENTS A L'ELEVAGE DES EQUIDES
- Décret n°84-1011 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES DES 30-09-1983 ET 19-10-1983 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE,APPROUVANT L'ACCORD DANS LE DOMAINE FERROVIAIRE,FAIT A PARIS LE 23-09-1982
- Décret n°84-1010 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ARCHEOLOGIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU KOWEIT,SIGNE A KOWEIT LE 01-03-1983
- Loi n°84-1008 du 16 novembre 1984 RELATIVE AUX APPELLATIONS D'ORIGINE DANS LE SECTEUR VITICOLE