Décret du 13 novembre 1984 PORTANT CHANGEMENT DE NOMS DE COMMUNES

JurisdictionFrance
Enactment Date13 novembre 1984
Date de publication18 novembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 18 novembre 1984
Record NumberJORFTEXT000000516366
LA VILLE NOUVELLE DE VAUDREUIL (EURE) PREND LE NOM DE VAL-DE-REUIL.
BUSSAC (CHARENTE-MARITIME),NOUVEAU NOM: BUSSAC-SUR-CHARENTE.
THORIGNE-SUR-VILAINE (ILLE-ET-VILAINE),NOUVEAU NOM: THORIGNE-FOUILLARD.
MARTIGNE (MAYENNE),NOUVEAU NOM: MARTIGNE-SUR-MAYENNE.
MAURIAT (PUY-DE-DOME),NOUVEAU NOM: MORIAT.
AICIRITS (PYRENEES-ATLANTIQUES),NOUVEAU NOM...

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