Décret n°84-1010 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ARCHEOLOGIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DU KOWEIT,SIGNE A KOWEIT LE 01-03-1983

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000698982
Date de publication18 novembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 18 novembre 1984
Enactment Date16 novembre 1984
ENTREE EN VIGUEUR LE 26-10-1983.
AUTORISATION DONNEE AU GOUVERNEMENT FRANCAIS D'ENVOYER UNE MISSION ARCHEOLOGIQUE FRANCAISE,CHARGEE D'ENTREPRENDRE DES RECHERCHES ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES SUR L'ILE DE FAILAKA.
CETTE...

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