September 02, 1984
Toutes
- Arrêté du 29 août 1984 M. LUCAS PATRICK EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. GUENOUELLE PHILIPPE
- Décret n°84-811 du 31 août 1984 RELATIF AU DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER REPRESENTANTS DES ASSURES
- Circulaire du 10 août 1984 RELATIVE AU TITRE VIII DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE: PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX ACTIVITES D'ELEVAGE ET AUTRES ACTIVITES AGRICOLES
- Décret du 31 août 1984 M. COURBEY ROGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'EPARGNE
- Décret n°84-813 du 31 août 1984 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES INTERNES DES CONCOURS DE L'INTERNAT EN MEDECINE A ET B ET DES INTERNES DES CONCOURS DE L'INTERNAT EN PSYCHIATRIE D'ILE-DE-FRANCE ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1983-1984
- Arrêté du 24 août 1984 RELATIF AU MONTANT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LES UNIVERSITES
- Décret n°84-812 du 31 août 1984 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER PREVUS A L'ART. L783-2EMEMENT DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Arrêté du 2 août 1984 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES AUX DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE DANS LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES
- Circulaire du 23 août 1984 RELATIVE AUX MESURES DE SECURITE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS DE PERSONNES ET AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX TRANSPORTS D'ENFANTS : REGLEMENTATION DE LA SECURITE
- Arrêté du 9 juillet 1984 PORTANT ORGANISATION DU CONCOURS GENERAL AGRICOLE DE PARIS (1985); IL AURA LIEU DU 03 AU 10-03-1985