Arrêté du 2 août 1984 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE APPLICABLES AUX DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE DANS LES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000678551
Date de publication02 septembre 1984
Publication au Gazette officielJORF du 2 septembre 1984
Enactment Date02 août 1984
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DES ART. 4 ET 12 ET DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1980: AGREMENT DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES.

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