July 20, 1984
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- Arrêté du 9 juillet 1984 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE PROCEDER A LA REPARTITION DE L'INDEMNITE PREVUE AU TITRE II DE L'ACCORD FRANCO-GUINEEN:
- Arrêté du 25 juin 1984 NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES,DE MM. COTTEREAU ROGER,POL ET DELMOTTE GILLES,DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITE,EN REMPLACEMENT DE M. BERGAMELLI JEAN-PIERRE ET MME. PIERARD LEONE
- Arrêté du 12 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985
- Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT ANNULATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME
- Arrêté du 9 juillet 1984 PORTANT NOMINATION AUX COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) POUR LES SPECIALITES "GENIE MECANIQUE" ET "GENIE ELECTRIQUE":
- Décret n°84-643 du 17 juillet 1984 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE A 12220FRS PAR AN A COMPTER DU 01-07-1984
- Arrêté du 9 juillet 1984 HABILITANT LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CET ETABLISSEMENT
- Arrêté du 12 juillet 1984 PORTANT REPORT DE CREDITS
- Décret du 17 juillet 1984 NOMINATION DE M. RETORE GUY EN TANT QUE DIRECTEUR DU THEATRE DE L'EST PARISIEN (TEP) A COMPTER DU 01-07-1984 POUR UNE PERIODE DE 3 ANS