Arrêté du 12 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE BIBLIOTHECAIRE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000656213
Date de publication20 juillet 1984
Publication au Gazette officielJORF du 20 juillet 1984
Enactment Date12 juin 1984
MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 03-02-1983.

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