Arrêté du 25 juin 1984 NOMINATION EN TANT QUE MEMBRES TITULAIRES,DE MM. COTTEREAU ROGER,POL ET DELMOTTE GILLES,DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITE,EN REMPLACEMENT DE M. BERGAMELLI JEAN-PIERRE ET MME. PIERARD LEONE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000843771
Date de publication20 juillet 1984
Publication au Gazette officielJORF du 20 juillet 1984
Enactment Date25 juin 1984
NOMINATION DE M. POTTIEZ JEAN-CLAUDE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. COTTEREAU ROGER.

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