August 04, 1983
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- Décret n°83-716 du 29 juillet 1983 PECHE INTERDITE POUR LES ECREVISSES PENDANT TOUTE L'ANNEE,A L'EXCEPTION D'UNE PERIODE D'UNE DUREE MAXIMALE DE 33 JOURS CONSECUTIFS DETERMINEE PAR ARRETE PREFECTORAL ET COMPRISE ENTRE LE 14-07-1983 ET LE 15-09-1983,CETTE PERIODE POUVANT ETRE AUGMENTEE
- Arrêté du 2 juin 1983 DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE DE PARIS
- Décret n°83-720 du 2 août 1983 DANS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS DE PARIS,NANTERRE,BOBIGNY,CRETEIL,LILLE,LYON ET MARSEILLE,LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL,ET A PARIS CELLES DE VICE-PRESIDENT,SONT EXERCEES PAR UN VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI)
- Arrêté du 11 juillet 1983 MLLE. FRANCOISE DELCAMP EST NOMMEE ATTACHEE PARLEMENTAIRE AU CABINET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
- Décret n°83-718 du 26 juillet 1983 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DU PRIX DES TITRES DE TRANSPORTS DE LEURS AGENTS POUR LE TRAJET DOMICILE-TRAVAIL EN REGION PARISIENNE
- Arrêté du 12 juillet 1983 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES
- Arrêté du 25 juillet 1983 MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
- Arrêté du 13 juillet 1983 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE PAR L'ART. 13 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES
- Arrêté du 26 juillet 1983 ORGANISATION,NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE COMMIS DE LA POLICE NATIONALE