Arrêté du 13 juillet 1983 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE PAR L'ART. 13 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000470526
Date de publication04 août 1983
Publication au Gazette officielJORF du 4 août 1983, numéro complémentaire
Enactment Date13 juillet 1983
M. CAMO JEAN EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. AUDIGE.
M. FREMY HUBERT EST DESIGNE COMME MEMBRE SUPPLEANT.

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