Arrêté du 2 juin 1983 DU CONSEIL D'HYGIENE PUBLIQUE DE PARIS

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000286885
Enactment Date02 juin 1983
Publication au Gazette officielJORF du 4 août 1983, numéro complémentaire
Date de publication04 août 1983
REMPLACE L'ART. 1 (PARAGRAPHE B,AL. 1) DE L'ARRETE DU 01-07-1970.(15 MEMBRES NOMMES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE PAR DECISION CONJOINTE DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU...

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