February 25, 1983
Toutes
- Circulaire du 20 janvier 1983 RELATIVE A LA REVISION DU REGLEMENT SANITAIRE DEPARTEMENTAL TYPE
- Arrêté du 10 février 1983 COMPLEMENTAIRE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS NE CONDUISANT PAS A PENSION)
- Décret du 24 février 1983 SONT NOMMES PREMIER PRESIDENT DES COURS D'APPELS:
- Arrêté du 22 février 1983 MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE: ART. 11 RAJOUTE A LA PREMIERE PARTIE (INVESTIGATIONS BIOLOGIQUES PREALABLES A UNE INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE).(IVG),PUBLIE PAR L'ARRETE DU 23-09-1980
- Arrêté du 28 janvier 1983 DETERMINATION DU SYMBOLE POUR FAIRE CONNAITRE QUE LES MATERIAUX ET OBJETS SUR LESQUELS IL EST APPOSE NE PEUVENT PAS ETRE MIS EN CONTACT AVEC DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES
- Décret du 23 février 1983 M. MEADEL LUCIEN EST NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE HAVAS
- Décret n°83-133 du 23 février 1983 RELATIF AUX MODALITES D'OPTION POUR L'IMPOSITION SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA),D'APRES LE REGIME SIMPLIFIE,DES ACTIVITES AGRICOLES EXERCEES SOUS LE STATUT DU METAYAGE
- Arrêté du 28 janvier 1983 DETERMINATION DU SYMBOLE POUR FAIRE CONNAITRE QUE LES MATERIAUX ET OBJETS SUR LESQUELS IL EST APPOSE NE PEUVENT ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES
- Décret n°83-134 du 23 février 1983 RECONDUCTION JUSQU'A UNE DATE POSTERIEURE DE TROIS MOIS AU 23-02-1983 DU PRET CONVENTIONNE POUR TRAVAUX D'AMELIORATION DE LOGEMENTS ACHEVES AVANT LE 01-01-1972