Arrêté du 10 février 1983 COMPLEMENTAIRE DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS NE CONDUISANT PAS A PENSION)

JurisdictionFrance
Date de publication25 février 1983
Enactment Date10 février 1983
Publication au Gazette officielJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000494174
MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE:
PREMIER MINISTRE: MEMBRE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION...

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