Arrêté du 28 janvier 1983 DETERMINATION DU SYMBOLE POUR FAIRE CONNAITRE QUE LES MATERIAUX ET OBJETS SUR LESQUELS IL EST APPOSE NE PEUVENT PAS ETRE MIS EN CONTACT AVEC DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES

JurisdictionFrance
Date de publication25 février 1983
Enactment Date28 janvier 1983
Publication au Gazette officielJORF du 25 février 1983, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000323707
Texte totalement abrogéAPPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 73138 DU 12-02-1973.

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