July 29, 1982
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- Arrêté du 12 juillet 1982 CONDITIONS DE PERCEPTION DE COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE LA FRANCE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CHOUX-FLEURS D'ETE
- Décret n°82-649 du 27 juillet 1982 STATUT DES SOUS-PREFETS: RECRUTEMENT AU TOUR EXTERIEUR
- Décision Européenne n°82-142 du 27 juillet 1982 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONCERNANT LA LOI PORTANT REFORME DE LA PLANIFICATION
- Décision n° 82-141 DC du 27 juillet 1982 du Conseil constitutionnel concernant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle
- Arrêté du 5 juin 1982 GARANTIES DE TECHNIQUES ET DE SECURITE DANS LES CENTRES ET LES ECOLES DE PLONGEE SUBAQUATIQUE
- Arrêté du 27 juillet 1982 ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 16 juillet 1982 L'ECOLE DES AFFAIRES DE PARIS PREND LE NOM D'ECOLE EUROPEENNE DES AFFAIRES
- Arrêté du 16 juillet 1982 MODIFICATION DU PROGRAMME DE SCIENCES PHYSIQUES DES CLASSES DE PREMIERE ET DE TERMINALE SANCTIONNE PAR LE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN H (TECHNIQUES INFORMATIQUES)
- Arrêté du 14 juin 1982 DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERMINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (SERVICE DES BIBLIOTHEQUES) ET AU MINISTERE DE LA CULTURE (DIRECTION DU LIVRE)