Arrêté du 14 juin 1982 DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INTERMINISTERIEL COMMUN AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (SERVICE DES BIBLIOTHEQUES) ET AU MINISTERE DE LA CULTURE (DIRECTION DU LIVRE)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000652395
Date de publication29 juillet 1982
Publication au Gazette officielJORF du 29 juillet 1982, numéro complémentaire
Enactment Date14 juin 1982
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17-10-1979.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT